POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
– Directive 2002/58/CE – sur le « traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques » (« directive vie privée et communications électroniques »).
– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« GDPR »).
Ci-après, avec la directive « vie privée et communications électroniques » et le GDPR, la « législation applicable ».
Ce document a été préparé conformément à l’article 13 du GDPR pour vous permettre de prendre connaissance de la politique de confidentialité, de comprendre comment vos informations personnelles sont traitées lorsque vous utilisez www.galileogreenenergy.com (le « Site »).
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Galileo Green Energy GmbH Usteristrasse 12, CH 8001 Zürich
Adresse électronique du contrôleur : [email protected]
Inscrit au registre des sociétés de Zurich
Numéro de TVA CH-020.4.069.175-2
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Lors de votre navigation sur le site, des données personnelles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent consister en un identifiant tel que votre nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de votre identité permettant de vous identifier ou de vous reconnaître (ci-après dénommées « données à caractère personnel »). Les données personnelles traitées par le biais du site sont les suivantes :
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données, nécessaires à l’utilisation des services web, sont également traitées dans le but de.. :
– obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d’origine, etc 😉
– vérifier le bon fonctionnement des services offerts.
Les données de navigation ne sont pas conservées plus de sept jours (sauf en cas de nécessité de constatation de crimes par l’autorité judiciaire). Le traitement éventuel et limité des données à caractère personnel collectées à ces fins est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement GDPR).
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses du Titulaire du traitement, ainsi que l’envoi des formulaires et le remplissage des formulaires de contact sur le Site, impliquent l’acquisition de toutes les Données Personnelles incluses dans les communications.
Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire pour pouvoir répondre aux demandes et aux messages via le formulaire de la personne concernée. La base juridique est donc l’exécution de tout contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
Des informations spécifiques seront publiées sur les pages du site préparées pour la fourniture de certains services.
Données anonymes ou agrégées
L’anonymisation est un traitement qui a pour but d’empêcher l’identification de la personne concernée. Les données rendues anonymes ne relèvent pas de la législation sur la protection des données. Les données agrégées peuvent dériver des données personnelles fournies par l’utilisateur mais ne sont pas considérées comme des données personnelles puisque, comme spécifié, elles ne permettent pas directement ou indirectement l’identification de la personne concernée.
COOKIES
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par le site, veuillez vous référer à la politique en matière de cookies.
POSSIBILITÉ DE CONFÉRER DES DONNÉES
En dehors de ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles. Toutefois, le fait de ne pas les fournir peut rendre impossible l’obtention de ce qui a été demandé.
MÉTHODES DE TRAITEMENT ET DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont traitées, y compris à l’aide d’outils automatisés. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l’utilisation illégale ou incorrecte et l’accès non autorisé. Le responsable du traitement a adopté toutes les mesures de sécurité minimales requises par la loi et, en s’inspirant des principales normes internationales, a également adopté des mesures de sécurité supplémentaires pour minimiser les risques liés à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité des données à caractère personnel collectées et traitées.
Le traitement des données liées aux services web n’est effectué que par le personnel expressément autorisé par le responsable du traitement.
Les données personnelles collectées seront conservées exclusivement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs individuels indiqués dans la présente politique de confidentialité ou dans les informations récapitulatives spécifiques affichées sur les pages du site et préparées pour des services particuliers.
LE PARTAGE, LA COMMUNICATION ET LA DIFFUSION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées peuvent être transférées ou communiquées :
TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS
Certaines des données personnelles de l’utilisateur peuvent être transférées à des destinataires établis en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le responsable du traitement déclare et garantit qu’il se conformera aux dispositions des articles 44 et suivants. du GDPR.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES ET L’EXERCICE DES DROITS
Pour obtenir de plus amples informations sur le traitement des données personnelles ainsi que pour obtenir, dans les cas prévus par le GDPR, l’accès à leurs données personnelles et la rectification ou l’annulation de celles-ci ou la limitation du traitement qui les concerne ou pour s’opposer au traitement (articles 15 et suivants du GDPR), toute personne concernée peut contacter le responsable du traitement en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante i[email protected]
DROIT DE PLAINTE
Les personnes concernées qui estiment que le traitement de leurs données personnelles effectué par le biais de ce site est en violation des dispositions du GDPR ont le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, comme le prévoit l’art. 77 du GDPR, ou d’intenter une action en justice appropriée (art. 79 du GDPR).
MODIFICATIONS DE CES POLITIQUES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Le contrôleur des données vérifie périodiquement sa politique de confidentialité et de sécurité et, le cas échéant, se réserve le droit d’en modifier ou d’en mettre à jour le contenu, notamment en raison de changements dans la législation applicable, de changements organisationnels ou de changements dictés par l’évolution technologique. En cas de modification de la politique, la nouvelle version sera publiée sur cette page du site. Par conséquent, le responsable du traitement des données invite les personnes concernées à consulter régulièrement cette page afin de se familiariser avec la version la plus récente et la plus à jour de la politique de confidentialité, de manière à ce que les personnes concernées soient toujours informées de manière adéquate sur les données collectées et sur la manière dont elles sont utilisées.
